- fonctionnaire contractuel
- аттестованный государственный служащий, трудовые отношения которого основаны на договоре
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… … Encyclopédie Universelle
fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… … Encyclopédie Universelle
FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL — Agent chargé d’assurer de façon continue des fonctions d’intérêt international, pour le compte d’organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux ci et est soumis à des règles juridiques… … Encyclopédie Universelle
Agent contractuel — Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… … Wikipédia en Français
Agent Contractuel — Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… … Wikipédia en Français
Référé contractuel — Contrat administratif en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Agent contractuel — ● Agent contractuel agent non fonctionnaire de l Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de… … Encyclopédie Universelle
Garde nature — Le garde nature ou garde vert ou écogarde est un agent travaillant sur le terrain dans un espace naturel, et dont le cœur de métier est la préservation de la biodiversité. Son statut dépend de l organisme gestionnaire qui l emploie : il peut … Wikipédia en Français
contractuelle — ● contractuel, contractuelle adjectif (latin contractus, contrat) Qui est stipulé, établi par contrat ; relatif à un contrat : Emploi contractuel. ● contractuel, contractuelle (expressions) adjectif (latin contractus, contrat) Agent contractuel,… … Encyclopédie Universelle
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Agents contractuels — Agent contractuel Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non… … Wikipédia en Français